Conditions générales de vente carafes-filtrantes.com


Conditions Générales de Vente – www.carafes-filtrantes.com

Préambule

Bienvenue sur www.carafes-filtrantes.com « JFIC » (Le vendeur)

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site www.carafes-filtrantes.com. (Le site vendeur). En utilisant le site www.carafes-filtrantes.com (le site vendeur) vous acceptez tacitement les conditions ci-énoncées.

Les Conditions Générales de Vente suivantes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat, "Le client", qui déclare être majeur par la validation de sa commande, et d'autre part la société JFIC – Juliane Fischer International Consulting SARL; JFIC « Le vendeur » dont le siège social est situé 78 Rue de la Garenne – 44700 Orvault, inscrite au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 491114955. SARL au capital de 2000€, dont le numéro de Numéro TVA intracommunautaire est FR 4349111495500025.

Son adresse de courrier électronique est info@carafes-filtrantes.fr

L'acquisition d'un produit à travers le catalogue électronique www.carafes-filtrantes.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone implique une pleine acceptation irrévocable des conditions générales par le client. «Ce clic à valeur de signature numérique».

JFIC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.


Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente à distance et en ligne de biens proposés par le vendeur au client.

Commandes

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par le client, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Information produits


Le revendeur présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits de phytothérapie sont des préparations à caractère d'hygiène alimentaire, l'utilisation de ceux-ci ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée. Le site www.carafes-filtrantes.com , quel que soit sa qualité et l'attention portée à sa réalisation, ne peut ce substituer à l'avis averti d'un professionnel de la santé. Les produits vendus sur le dit site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique. La responsabilité de www.carafes-filtrantes.com ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient de son utilisation, ni, bien sûr, en cas d'interprétation erronée.
Nos produits ne sont pas testés sur les animaux, nous n'utilisons que des ingrédients rigoureusement sélectionnés, non agressifs, respectueux de l'environnement, nos fabrications sont sans adjonctions de conservateurs chimiques, ni colorants de synthèses, ni excipients chimiques, sans pétrochimie, sans OGM et sans irradiation selon la loi en vigueur.
Nous privilégions également la relation humaine avec nos fournisseurs artisanaux qui veillent à un approvisionnement à chaque saison pour vous offrir dès que possible la dernière récolte de l'année et vous faire bénéficier de la fraîcheur des produits. Une préparation des produits au fur et à mesure de vos commandes pour privilégier la qualité.
Nos gélules sont fabriquées avec le plus grand soin, nous n'indiquons pas spécifiquement les poids pour chaque gélule, car selon la densité d'une même plante, celle-ci varie d'une cueillette à l'autre, ce chiffre ne pourrait alors qu'être approximatif, donc nous remplissons toujours au maximum du possible nos gélules, (3 tassements successifs au remplissage). Ces dosages restent donc informatifs.

Nos produits ne subissent aucun traitement secondaire, ni rayon gamma, ni quoi que ce soit d'autre, ils sont 100% naturel, de ce fait ils se conserveront moins longtemps que les produits traités, mais à côté de cela ils possèdent l'avantage d'être actif à 100%...
Tous les produits sont à tenir hors de portée des enfants.


Commandes


Les commandes sont traitées sur notre site internet www.carafes-filtrantes.com. Le client lance la procédure d'achat après le processus de saisie de commande et déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente " pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre site et ses clients. La gestion des commandes se traite informatiquement par ordre d'arrivée. Carafes filtrantes se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de justificatifs ou réception de justificatifs non conformes.
Aucune commande ne sera honorée sans le règlement complet des factures. Toute commande non réglée dans les 8 jours sera automatiquement annulée.
Toute modification ou annulation demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (mail) avant la préparation des produits.

Prix


Les prix des produits présentés sont exprimés TTC en EURO. Ce sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de port pour les expéditions en France métropolitaine dont Corse et Monaco, pour les DOM-TOM, Europe et International sont calculés suivant le poids du panier et conformément à la tarification de Coliposte. Tout impôt, taxe et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.
Les offres présentées sur le site www.carafes-filtrantes.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.carafes-filtrantes.com se réserve le droit de modifier, l'assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées chez le fournisseur et/ou fabricant et d'en informer le client. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.
Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouvertures.

Disponibilité


En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs et/ou fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit. En cas d'impossibilité d'échange, JFIC se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report de ces dates ne saurait engager la responsabilité " www.carafes-filtrantes.com" ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Paiement


Sauf convention expresse, toutes nos factures sont payables par chèque ou par carte bancaire.
Pour régler sa commande, le client dispose au choix lors de la validation finale du bon de commande de 2 modes de paiement :

1. Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard,
Si vous souhaitez régler vos achats par carte bancaire, www.carafes-filtrantes.com a choisi des tiers de confiance pour garantir la sécurité de votre paiement.


PAYPAL pour garantir la sécurité de votre paiement 24h sur 24h ainsi qu'une connexion cryptée sécurisée. Les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières réalisées par la carte bancaire. PAYPAL ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à www.carafes-filtrantes.com . L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.


2. Par chèque

Si vous souhaitez régler vos achats par chèque, vous devez sélectionner l'option " paiement par chèque " disponible sur la page de paiement Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de JFIC à l'adresse suivante :

JFIC

Carafes filtrante

78, rue de la Garenne
44700 – ORVAULT


En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
Votre commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo.


    3. Paiement par carte bancaire par téléphone
    Aucun paiement par carte bancaire par téléphone ne sera accepté.

    4. Sécurité des paiements sur internet et confidentialité

    Le revendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (technologie la plus récente et la plus fiable en matière de cryptage des données numériques). Vos données confidentielles sont cryptées par le protocole SSL interdisant toute interception et lisibilité des données. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. Votre transaction bancaire est ensuite contrôlée par des équipes humaines spécialisées 24h/24 et 7j/7 pour empêcher l'usurpation d'identité et pour prévenir toute utilisation abusive de votre carte de paiement. Le revendeur précise également au client qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. Ni le revendeur, ni le site n'ont en aucun cas accès à vos données bancaires. PAYPAL a connaissance des données de votre carte bancaire que vous leur communiquez par connexion sécurisée. Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.

    4.Avertissements

    JFIC informe les clients afin de lutter contre les utilisations frauduleuses de cartes bancaires, PAYPAL peut être amenée à vous demander des renseignements complémentaires pour valider votre commande. Si vous n'êtes pas le porteur de la carte bancaire, PAYPAL effectuera des vérifications supplémentaires afin d'empêcher l'usurpation d'identité et pour prévenir toute utilisation abusive de cette carte. Pour valider votre paiement PAYPAL prendra alors contact avec vous pour obtenir des pièces justificatives. Nous vous informons que ces vérifications peuvent allonger sensiblement le délai de livraison (le délai d'acceptation moyen est actuellement de 5 jours). Il vous appartient alors de fournir au plus vite ces pièces justificatives pour valider le paiement et nous permettre d'envoyer les articles commandés. Nous comptons sur votre compréhension du bien fondé de cette démarche dont le but est d'éviter l'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit par des tiers.


Livraison – délais


Les commandes sont livrées en France métropolitaine dont Corse et Monaco, DOM-TOM, Europe et International. Le délai généralement observé du traitement à la réception de votre commande est de 48 à 72h pour la France. Ce délai peut toutefois augmenter pour des raisons indépendantes de notre volonté (contretemps d'un de nos transporteurs ou inventaire - deux fois par an - dans nos entrepôts) et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à résiliation de commande, ni dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours. JFIC se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles; dans ce cas, l'acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour annuler celle-ci.


La commande sera acheminée pour la France chez vous en 48-72 heures par transporteur (la Poste) en colis suivi avec ou sans signature suivant le choix du client.


Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire si l'option "en recommandé (contre signature)" n'a pas été choisie.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé au client, l'invitant à contacter la société de transport pour une deuxième présentation ou à retirer son colis auprès de La Poste la plus proche..
En cas d'absence du destinataire, d'impossibilité de déposer un avis de passage, d'adresse incomplète, JFIC contactera par e-mail, après avertissement du transporteur ou de La Poste, le destinataire afin qu'il puisse convenir d'un nouveau et dernier passage ou de retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Nous proposons également la possibilité que vous soyez livré sur votre lieu de travail. En cas de retour du colis dans nos services, les frais de réexpédition resteront alors à la charge du client. Au cas ou le client désire être remboursé de sa commande plutôt qu'elle lui soit réexpédiée.

En cas de retard de livraison dans les 3 jours ouvrés suivant date d'expédition envoyée par nos services par email, JFIC suggère au client de signaler ce retard par email à l'adresse suivante : info@carafes-filtrantes ou par téléphone au 02 40 94 60 38. JFIC contactera immédiatement le transporteur ou La Poste pour diligenter une enquête. Si le colis n'est pas retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est pas localisé, le transporteur considérera le colis comme perdu. A la clôture de l'enquête JFIC pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par le transporteur.

1. Anomalie livraison


Le client a l'obligation de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant, etc...) devra être impérativement mentionnée sous forme de réserves, de manière explicite et détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra également signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant les dites réclamations.
Aucune marchandise ne sera remplacées ou échangées en cas de manquement aux règles ci-dessus.


Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier accompagné du bordereau de livraison à l'adresse suivante :

JFIC

Carafes filtrante

78, rue de la Garenne
44700 – ORVAULT


Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre JFIC et l'acheteur. Les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.


  1. TVA

    Livraison en France métropolitaine :


    La commande est établie TTC. La facture fait apparaître la TVA sur les produits achetés et les frais de port.

    Informatique et liberté


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 art 34, nous vous informons que les informations vous concernant sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et au traitement de votre commande avec JFIC.


JFIC se réserve le droit de collecter des informations sur le client y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Nous nous engageons à ne pas transmettre, vendre ou louer ces informations à l'attention de tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante par courrier ou par courriel à l'adresse suivante :


JFIC – Carafes filtrante

78, rue de la Garenne
44700 – ORVAULT


ou en nous contactant par email à info@carafes-filtrantes.fr


Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 6 Avril 2009 enregistrée sous le numéro 1356750

Clause de rétractation " Satisfait ou remboursé "


Le client dispose d'un délai légal de (sept) 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Tout droit de rétractation exercé au terme des (sept) 7 jours francs autorisés se verra refusé par le revendeur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client. JFIC n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits, hors frais de port, que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
1. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine non ouvert
2. Le produit ne doit pas avoir été utilisé
3. Tout retour par la poste devra se faire en recommandé, colissimo suivi ou Chronopost.
Toute reprise acceptée par nos soins devra impérativement faire l'objet d'une demande préalable.


Transfert de propriété


Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur. A compter de la livraison, l'acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit.

Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.carafes-filtrantes.com

Archivage – Preuve

JFIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de JFIC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JFIC, ainsi que ceux des comptes bancaires Crédit agricole & Paypal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Responsabilité


Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.carafes-filtrantes.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.carafes-filtrantes.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. www.carafes-filtrantes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie ou d'erreur de livraison qui découleraient d'éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la validation de sa commande.



Attribution de compétence


Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat devra être porté devant les tribunaux français.

1. Informations sur la société


Le présent site est la propriété de:

Siège social:

JFIC

Carafes filtrantes

78, rue de la Garenne
44700 – ORVAULT

France

Tel : + 33 (0)2 40 94 60 38


Adresse de courrier électronique: info@carafes-filtrantes.fr


Merci pour votre attention et bonne navigation sur www.carafes-filtrantes.com